POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité et politique des cookies conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD)

TOPGRAF srl, dont le siège social est situé à Via Cremasca 24/A - 24052 Azzano San Paolo (BG) – Italie, s'engage constamment à protéger la confidentialité en ligne de ses utilisateurs.

A) Source des données personnelles et Responsable du traitement

Ce document a été rédigé conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après : "Règlement") afin de vous permettre de connaître notre politique en matière de confidentialité. Il décrit les modalités générales de traitement des données personnelles des utilisateurs du site et des cookies, ainsi que la manière dont vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez notre site [www.topgraf.it] (ci-après "Site"). Les informations et données que vous fournissez ou que nous acquérons d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation des services de Topgraf srl, tels que l'accès à la zone réservée du Site, les newsletters, etc. (ci-après "Services"), feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions du Règlement et des obligations de confidentialité qui régissent les activités de Topgraf srl.

Conformément aux normes du Règlement, les traitements effectués par Topgraf srl seront basés sur les principes de légalité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

Le responsable du traitement des données via le Site est Topgraf srl, dont le siège social est situé à Via Cremasca 24/A - 24052 Azzano San Paolo (BG) – Italie, comme mentionné ci-dessus. Vous pouvez contacter cette société pour toute information relative au traitement de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est uniquement valable pour ce Site et ne s'applique pas à d'autres sites web que vous pourriez consulter via des liens. Vous pouvez consulter les sections spécifiques du Site pour toute information complémentaire et les demandes de consentement relatives à des traitements spécifiques.

B) Types de données

Lors de la navigation sur le Site, nous vous informons que Topgraf srl traitera des données personnelles (article 4(1) du Règlement), ci-après "Données Personnelles".

Les données personnelles traitées par le biais du Site sont les suivantes :

1.  Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature, pourraient, à travers des traitements et des associations avec d'autres données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en assurer le bon fonctionnement (voir ci-après la section sur les cookies), pour identifier des anomalies et/ou des abus, et elles sont supprimées immédiatement après traitement. Les données peuvent être utilisées par les autorités compétentes pour enquêter sur des responsabilités en cas d'infractions informatiques potentielles contre le site.

2. Données fournies volontairement par l'intéressé

En dehors des données de navigation mentionnées ci-dessus, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées dans les formulaires de demande présents sur le site (par exemple pour s'inscrire à une newsletter, une inscription gratuite, un achat, etc.). Le non-fourniture de ces données pourrait rendre impossible la fourniture du service. Dans ces cas, seules les informations nécessaires à la fourniture du service demandé seront demandées (voir les informations spécifiques dans les formulaires concernés).

C)   Finalités du traitement et bases juridiques

Le traitement des données personnelles que nous effectuons, avec votre consentement spécifique lorsque nécessaire, a les finalités suivantes :

• Permettre la fourniture des Services du Site ;

La base juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande (article 6(1)(b) du Règlement), car le traitement est nécessaire à la fourniture du Service.

La fourniture des Données Personnelles pour ces finalités est facultative, mais le non-fourniture des données pourrait rendre impossible l'activation des services fournis par le Site.

D)  Destinataires des données personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être partagées, aux fins susmentionnées, avec :

• Des personnes autorisées par Topgraf srl à traiter des Données Personnelles nécessaires à la réalisation d'activités directement liées à la fourniture des Services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui sont légalement tenues par une obligation de confidentialité (par exemple, les employés et administrateurs systèmes) ;
• Des tiers éventuellement responsables de la gestion du Site qui agissent généralement en tant que Responsables du traitement (la liste complète et mise à jour des Responsables du traitement des données est disponible sur www.topgraf.it) ;
• Des entités, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos Données Personnelles en vertu de dispositions légales ou d'ordres des autorités.

E) Transfert des données personnelles

Certaines de vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des Destinataires situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Topgraf srl garantit que le traitement de vos Données Personnelles par ces Destinataires se fait dans le respect du Règlement. Les transferts peuvent être basés sur une décision d'adéquation, sur des Clauses Contractuelles Standards approuvées par la Commission Européenne ou sur une autre base juridique appropriée.

F) Vos droits de confidentialité en vertu des articles 15 et suivants du Règlement

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit de demander à Topgraf srl, à tout moment, l'accès à vos Données Personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du Règlement, ainsi que d'obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données vous concernant, dans les cas prévus à l'article 20 du Règlement.

Les demandes doivent être envoyées par écrit au Responsable du traitement à l'adresse suivante : info@topgraf.it

Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle compétente (le Garant pour la protection des données personnelles), conformément à l'article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est contraire à la législation en vigueur.

G)  Modifications

Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis 2016. Topgraf srl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son contenu, en tout ou en partie, en raison de changements dans la législation applicable. Topgraf srl vous informera de ces modifications dès qu'elles seront introduites et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site.

Topgraf srl vous invite donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la politique de confidentialité afin de rester informé des données collectées et de leur utilisation par Topgraf srl.